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Maternité / paternité

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Négocier le télétravail

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L'accident du travail

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Les Congés Payés

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La retraite

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Indemnités journalières maladie

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Liste des Accords de branche La convention collective du Notariat

Avenants à la convention collective

Brochure 2026 - Comité mixte

Accord de Branche 22 janvier 2026 Accord de Branche 16 octobre 2025 Accord de Branche 20 mars 2025 Accord de Branche 23 janvier 2025

Accord de Branche 19 juin 2025 Accord de Branche 12 décembre 2024 Accord de Branche 11 juillet 2024 Accord de Branche 13 juillet 2023

Avenant n°64 du 22 janvier 2026 Avenant N° 63 du 11 décembre 2025 Avenant N°62 du16 octobre 2025

Avenants à la convention collective

Avenant N°59 du 12 décembre 2024

Avenant N°58 du 14 novembre 2024 Avenant N°56 du 21 mars 2024 Avenant n°54 du 14 décembre 2023 Avenant n°53 du 21 septembre 2023

Avenant n°52 du 13 juillet 2023 Avenant n°51 du 13 juillet 2023 Avenant n°50 du 25 mai 2023 Avenant n°49 du 16 février 2023

Compte rendu Mars-26 Compte rendu Février-26 Compte rendu Janvier-26 Compte rendu Décembre-25

Compte rendu Novembre-25 Compte rendu Octobre-25 Compte rendu Juillet-25 Compte rendu Juin-25

Compte rendu Avril-25 Compte rendu Mai-25 Compte rendu Mars-25 Compte rendu fev-25

Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat

SNCTN CFE-CGC - Maison de la CFE-CGC - 59-63 rue du Rocher - 75008 PARIS

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